Convention nationale. Rapport au nom des comités de Législation et des Domaines réunis, sur l'interprétation de la loi du 9 décembre 1790, concernant la restitution des biens des religionnaires fugitifs ; par Louis-Prosper Lofficial, député à la Convention nationale par le département des Deux-Sèvres ; imprimé par ordre de la Convention nationale. (1794)
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Titre et date: Convention nationale. Rapport au nom des comités de Législation et des Domaines réunis, sur l'interprétation de la loi du 9 décembre 1790, concernant la restitution des biens des religionnaires fugitifs ; par Louis-Prosper Lofficial, député à la Convention nationale par le département des Deux-Sèvres ; imprimé par ordre de la Convention nationale. (1794)
Variante du titre: Convention nationale. Rapport au nom des comités de Législation et des Domaines réunis, sur l'interprétation de la loi du 9 décembre 1790, concernant la restitution des biens des religionnaires fugitifsAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale [1794].)Description matérielle: 7 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30827503, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb308275038Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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