Convention nationale. Projet de décret présenté à la Convention nationale (le 2 brumaire an III), au nom de ses comités de salut public, de sûreté générale, et de législation, par Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Projet de décret présenté à la Convention nationale (le 2 brumaire an III), au nom de ses comités de salut public, de sûreté générale, et de législation, par Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36353242, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36353242zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : brumaire an III. / Sur les dénonciations contre les représentants.
Mentions dans d'autres contenus
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