Proclamation concernant l'épuration des autorités constituées... de Vaucluse, suivie de l'arrêté qui effectue ladite épuration pour l'administration du département, le tribunal criminel, l'administration et le tribunal du district d'Avignon, et les autres autorités constituées de la même commune. Du 14 floréal an II... (Signé : Maignet.)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Proclamation concernant l'épuration des autorités constituées... de Vaucluse, suivie de l'arrêté qui effectue ladite épuration pour l'administration du département, le tribunal criminel, l'administration et le tribunal du district d'Avignon, et les autres autorités constituées de la même commune. Du 14 floréal an II... (Signé : Maignet.) Adresse: Avignon, RaphelDescription matérielle: In-4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36445211, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364452114Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,). / Voyez encore le n ° 36 du recueil catalogué ci-dessus page 9, n ° 2210.
Mentions dans d'autres contenus
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