Convention nationale. Projet de décret, présenté au nom du comité de législation (le 28 ventôse an II), par Ph.-Ant. Merlin, (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Projet de décret, présenté au nom du comité de législation (le 28 ventôse an II), par Ph.-Ant. Merlin, (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36352921, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36352921pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,). / Pour le renvoi au tribunal de Cassation d'un jugement du tribunal criminel du Calvados.
Mentions dans d'autres contenus
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