Convention nationale. Rapport sur le mode de liquidation des dettes des émigrés, condamnés, ou déportés, fait au nom des comités de législation et des finances, par P. Bordas,...
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport sur le mode de liquidation des dettes des émigrés, condamnés, ou déportés, fait au nom des comités de législation et des finances, par P. Bordas,... Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36465700, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb364657008Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : vendém. an III.
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