Formules pour parvenir au divorce rédigées d'après les nouvelles loix. Et solutions des principales questions qui peuvent se rencontrer. Par le citoyen Prevost Lucien, troisième édition. (1794?-1795?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Formules pour parvenir au divorce rédigées d'après les nouvelles loix. Et solutions des principales questions qui peuvent se rencontrer. Par le citoyen Prevost Lucien, troisième édition. (1794?-1795?) Adresse: Se trouve à Paris, chez l'auteur, rue Apolline, N°. 34, & au bureau de l'imprimerie, boulevard de la porte Martin à celle Franciade, N°. 3. [Entre 1794 et 1795]Description matérielle: [4] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45328290, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45328290cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : entre 1794 et 1795. / Daté d'après le texte : mention du décret du 4 floréal an II (= 23 avril 1794) qui sera suspendu par la loi du 15 thermidor an III (= 2 août 1795).
Mentions dans d'autres contenus
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