Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les contributions directes de 1794 (v. s.), présentés au nom du Comité des finances, par D. V. Ramel, député du département de l'Aude, a la séance du 9 frimaire, an III ; imprimé par ordre de la Convention nationale. (1794)
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Titre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les contributions directes de 1794 (v. s.), présentés au nom du Comité des finances, par D. V. Ramel, député du département de l'Aude, a la séance du 9 frimaire, an III ; imprimé par ordre de la Convention nationale. (1794)
Variante du titre: Convention nationale. Rapport et projet de décret sur les contributions directes de 1794 (v. s.)Adresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Frimaire, l'an III [novembre-décembre 1794].)Description matérielle: 15 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31174810, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31174810mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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