Projet de décret, en supplément à la loi d'organisation de la régie nationale des droits d'enregistrement, timbre, hypothèque et des domaines, du 27 mai 1791, présenté par Mallarmé,... au nom du comité des finances. Imprimé par ordre de la Convention nationale. [Juillet 1793.]
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de décret, en supplément à la loi d'organisation de la régie nationale des droits d'enregistrement, timbre, hypothèque et des domaines, du 27 mai 1791, présenté par Mallarmé,... au nom du comité des finances. Imprimé par ordre de la Convention nationale. [Juillet 1793.] Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° .Bibliothèque nationale de France: Notice no 30867079, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30867079zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.).
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