Projet de décret, en supplément à la loi d'organisation de la régie nationale des droits d'enregistrement, timbre, hypothèque et des domaines, du 27 mai 1791, présenté par Mallarmé,... au nom du comité des finances. Imprimé par ordre de la Convention nati

Projet de décret, en supplément à la loi d'organisation de la régie nationale des droits d'enregistrement, timbre, hypothèque et des domaines, du 27 mai 1791, présenté par Mallarmé,... au nom du comité des finances. Imprimé par ordre de la Convention nationale. [Juillet 1793.]