Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom des Comités de législation et des domaines et aliénation réunis, sur les contestations relatives aux biens nationaux et communaux, par F.-S. Bézard (1793)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret présentés au nom des Comités de législation et des domaines et aliénation réunis, sur les contestations relatives aux biens nationaux et communaux, par F.-S. Bézard (1793) Variante du titre: Rapport et projet de décret présentés au nom des Comités de législation et des domaines et aliénation réunis, sur les contestations relatives aux biens nationaux et communaux, par F.-S. BézardAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 11 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30101885, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb301018856Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1793).
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