Code judiciaire, ou Recueil des décrets de l'Assemblée-nationale-constituante, sur l'ordre judiciaire... (1793)
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Titre et date: Code judiciaire, ou Recueil des décrets de l'Assemblée-nationale-constituante, sur l'ordre judiciaire... (1793)
Variante du titre: Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire...Adresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. L'an quatrième de la liberté - 1793. L'an deuxième de la République française.Description matérielle: 3 vol. (XXIV-256, XVI-232, XV-[1]-204 p.) ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30190875, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30190875hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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