Loi sur les emigrés du 28 mars 1793 portant des exceptions en faveur des artistes qui voyagent pour leur instruction et pour se perfectionner dans les arts (1793)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte manuscrit ou document d'archiveTitre et date: Loi sur les emigrés du 28 mars 1793 portant des exceptions en faveur des artistes qui voyagent pour leur instruction et pour se perfectionner dans les arts (1793) Description matérielle: P. 1184, [1] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 44368342, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb44368342gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1793]. / Transcription ms. de Deloynes.
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