Projet de décret présenté au nom du Comité des finances, section des contributions, par J. Borie,... sur la demande du département du Lot, tendante à compenser le montant des rôles supplétifs de 1789, avec le montant des rôles en remplacement de droits supprimés : 16 juillet 1793, l'an IIe de la république (1793?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Projet de décret présenté au nom du Comité des finances, section des contributions, par J. Borie,... sur la demande du département du Lot, tendante à compenser le montant des rôles supplétifs de 1789, avec le montant des rôles en remplacement de droits supprimés : 16 juillet 1793, l'an IIe de la république (1793?)
Adresse: [Paris], Impr. nationaleDescription matérielle: 2 p. ; 21 cm.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35648035, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35648035hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1793?]. / En avant-titre : "Convention nationale".
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