Convention nationale. Projet de décret présenté par Cussy, député du département du Calvados, au nom du comité des Finances ; imprimé par ordre de la Convention. (1793)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Projet de décret présenté par Cussy, député du département du Calvados, au nom du comité des Finances ; imprimé par ordre de la Convention. (1793) Variante du titre: Projet de décret présenté par Cussy,... au nom du Comité des finances... ; Convention nationale. Projet de décret présenté par Cussy, député du département du Calvados, au nom du comité des FinancesAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1793].)Description matérielle: 4 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30292699, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30292699mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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