Le Ministre de la justice aux présidents des tribunaux criminels et aux accusateurs publics près des mêmes tribunaux. (Signé : Gohier. [28 juillet 1793.])
Données de base
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Titre et date: Le Ministre de la justice aux présidents des tribunaux criminels et aux accusateurs publics près des mêmes tribunaux. (Signé : Gohier. [28 juillet 1793.])
Adresse: (S. l. n. d.)Description matérielle: In-4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36373628, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36373628xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Au sujet de l'établissement du jury.
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