Type de notice
Type de document
Titre
Le Ministre de la justice aux présidents des tribunaux criminels et aux accusateurs publics près des mêmes tribunaux. (Signé : Gohier. [28 juillet 1793.])
Adresse
(S. l. n. d.)
Description matérielle
In-4 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36373628
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Au sujet de l'établissement du jury.