Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la nécessité de défendre l'exportation des denrées et marchandises qui ont été déclarées de première nécessité par le décret du 26 juillet 1793 ; présenté au nom du comité de commerce, le 8 août 1793, par Villers, député... de la Loire-Inférieure à la Convention nationale. Imprimés par ordre de la Convention
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret sur la nécessité de défendre l'exportation des denrées et marchandises qui ont été déclarées de première nécessité par le décret du 26 juillet 1793 ; présenté au nom du comité de commerce, le 8 août 1793, par Villers, député... de la Loire-Inférieure à la Convention nationale. Imprimés par ordre de la Convention Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36352567, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36352567wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.