Convention nationale. Projet de décret, sur le mode d'exécution du décret, du 12 août, qui ordonne l'arrestation des gens suspects, présenté à la Convention nationale, au nom du comité de législation (le 17 septembre 1793), par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Projet de décret, sur le mode d'exécution du décret, du 12 août, qui ordonne l'arrestation des gens suspects, présenté à la Convention nationale, au nom du comité de législation (le 17 septembre 1793), par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36352637, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363526377Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.