Acte constitutionnel précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, présenté au peuple français, par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République (1793)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Acte constitutionnel précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, présenté au peuple français, par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République (1793) Adresse: [Paris] (De l'Imprimerie des 86 départemens & de la société des Jacobins) [1793]Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 38754457, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb38754457rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
La Déclaration des droits de l'homme (p. 1-3) comporte 35 articles, l'acte constitutionnel 124 articles (p. 3-8).
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