Décret de la Convention nationale, du 6 juin 1793, l'an second de la République française, portant que les juges et jurés du Tribunal criminel révolutionnaire ne pourront être parens et alliés des membres de la Convention (1793)
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Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Décret de la Convention nationale, du 6 juin 1793, l'an second de la République française, portant que les juges et jurés du Tribunal criminel révolutionnaire ne pourront être parens et alliés des membres de la Convention (1793) Adresse: A Niort, chez J. B. Lefranc-Élies. 1793Description matérielle: 1 placard ; in-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35413136, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35413136zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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