Convention nationale. Nouveau projet du titre du Code civil concernant le contrat de change ; présenté au nom du comité de législation, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale (12)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Nouveau projet du titre du Code civil concernant le contrat de change ; présenté au nom du comité de législation, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Imprimé par ordre de la Convention nationale (12) Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36352726, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36352726vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : duodi 12 brumaire an II.
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