Plan de constitution présenté a la Convention nationale, les 15 et 16 février 1793, l'an 2e. de la République. Imprimé par ordre de la Convention nationale. (1793)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Plan de constitution présenté a la Convention nationale, les 15 et 16 février 1793, l'an 2e. de la République. Imprimé par ordre de la Convention nationale. (1793)
Variante du titre: Projet de déclaration des droits naturels, civils et politiques des hommes ; Projet de constitution françaiseAdresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1793. Suppl. au n°. 151 du Journal des Déb.Description matérielle: [2]-42 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30263814, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30263814kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Achevé d'impr. daté du 20 février 1793 et paraphé par F. J. Baudouin.
Mentions dans d'autres contenus
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