France. Convention nationale. Commission chargée de réunir les procès-verbaux d'acceptation de la Déclaration des droits de l'homme et de l'acte constitutionnel. - Rapport fait dans la séance du... 9 août 1793... au nom de la Commission chargée de réunir les procès-verbaux d'acceptation de la Déclaration des droits de l'homme et de l'acte constitutionnel, par Gossuin,...
Données de base
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Titre et date: France. Convention nationale. Commission chargée de réunir les procès-verbaux d'acceptation de la Déclaration des droits de l'homme et de l'acte constitutionnel. - Rapport fait dans la séance du... 9 août 1793... au nom de la Commission chargée de réunir les procès-verbaux d'acceptation de la Déclaration des droits de l'homme et de l'acte constitutionnel, par Gossuin,...
Variante du titre: - Rapport fait dans la séance du... 9 août 1793... au nom de la Commission chargée de réunir les procès-verbaux d'acceptation de la Déclaration des droits de l'homme et de l'acte constitutionnelAdresse: (Paris,) Impr. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32183114, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb321831145Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.). In-8°, 7 p. [Acq. 42644] -VIIe-VIIIe-. / Convention nationale.
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