Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; présenté au peuple français par la Convention nationale le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République. Troisième édition. (1793)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Acte constitutionnel, précédé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; présenté au peuple français par la Convention nationale le 24 juin 1793, l'an deuxième de la République. Troisième édition. (1793) Adresse: A Paris, chez Rochette, imprimeur, rue Beaurepaire, ci-devant Sorbonne, n°. 382. 1793.Description matérielle: 12-[?] p. ; in-12.Bibliothèque nationale de France: Notice no 34057713, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34057713xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Contient aussi : "Rapport sur la constitution du peuple français, fait à la Convention par Hérault, le 10 juin, l'an II de l'égalité".
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