Décret de la Convention nationale, du 5e. jour du 2e. mois de l'an second de la République française une et indivisible, relatif à l'intitulé des arrétés et actes des autorités constitutées (1793)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Décret de la Convention nationale, du 5e. jour du 2e. mois de l'an second de la République française une et indivisible, relatif à l'intitulé des arrétés et actes des autorités constitutées (1793) Adresse: A Niort, chez J. B. Lefranc-Élies [1793]Description matérielle: 1 placard ; in-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35413113, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb354131139Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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