Convention nationale. Projet de décret sur le mode d'exécution du décret, du 12 août, qui ordonne l'arrestation des gens suspects, présenté à la Convention nationale, au nom du comité de législation, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Séance du 31 août 1793. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Projet de décret sur le mode d'exécution du décret, du 12 août, qui ordonne l'arrestation des gens suspects, présenté à la Convention nationale, au nom du comité de législation, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Séance du 31 août 1793. Imprimé par ordre de la Convention nationale Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36352612, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36352612wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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