Type de notice
Type de document
Titre
Convention nationale. Projet de décret sur le mode d'exécution du décret, du 12 août, qui ordonne l'arrestation des gens suspects, présenté à la Convention nationale, au nom du comité de législation, par Ph.-Ant. Merlin (de Douai). Séance du 31 août 1793. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36352612
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : (s. d.,).