Décret de la Convention nationale, du 2 octobre 1793, l'an second de la République française une et indivisible, qui ordonne que les procés des communes, à raison des biens communaux et patrimoniaux, seront jugés par la voie de l'arbitrage (1793)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Décret de la Convention nationale, du 2 octobre 1793, l'an second de la République française une et indivisible, qui ordonne que les procés des communes, à raison des biens communaux et patrimoniaux, seront jugés par la voie de l'arbitrage (1793) Adresse: A Niort, chez J. B. Lefranc-Élies. 1793Description matérielle: 1 placard ; in-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35413141, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb35413141jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.