Convention nationale. Principe constitutionnel proposé par Billaud-Varenne, et décrété dans la séance du 9 juin 1793, l'an 2 de la République française, une & indivisible ; imprimé par ordre de la Convention nationale. (1793)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Principe constitutionnel proposé par Billaud-Varenne, et décrété dans la séance du 9 juin 1793, l'an 2 de la République française, une & indivisible ; imprimé par ordre de la Convention nationale. (1793) Variante du titre: Convention nationale. Principe constitutionnel proposé par Billaud-Varenne, et décrété dans la séance du 9 juin 1793, l'an 2 de la République française, une & indivisibleAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1793].)Description matérielle: 6 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30105561, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30105561bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.