Convention nationale. Projet de rédaction du titre II de la constitution, concernant l'état des citoyens, & les conditions nécessaires pour en exercer les droits ; par J. D. Lanjuinais, membre de la Convention nationale, député par le département d'Ille & Vilaine. Imprimé par ordre de la Convention nationale. (1793)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Projet de rédaction du titre II de la constitution, concernant l'état des citoyens, & les conditions nécessaires pour en exercer les droits ; par J. D. Lanjuinais, membre de la Convention nationale, député par le département d'Ille & Vilaine. Imprimé par ordre de la Convention nationale. (1793) Variante du titre: Convention nationale. Projet de rédaction du titre II de la constitution, concernant l'état des citoyens, & les conditions nécessaires pour en exercer les droits ; Projet de rédaction du titre II de la constitution, concernant l'état des citoyens, et les conditions nécessaires pour en exercer les droitsAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1793].)Description matérielle: 3 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30736541, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30736541mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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