Type de notice
Type de document
Titre
Convention nationale. Projet de rédaction du titre II de la constitution, concernant l'état des citoyens, & les conditions nécessaires pour en exercer les droits ; par J. D. Lanjuinais, membre de la Convention nationale, député par le département d'Ille & Vilaine. Imprimé par ordre de la Convention nationale.
Variante du titre
Convention nationale. Projet de rédaction du titre II de la constitution, concernant l'état des citoyens, & les conditions nécessaires pour en exercer les droits
Projet de rédaction du titre II de la constitution, concernant l'état des citoyens, et les conditions nécessaires pour en exercer les droits
Adresse
([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1793].)
Date de publication ou de création
1793
Description matérielle
3 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30736541
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.