[Arrêté de Saint-Just et de Le Bas, daté de Saverne, le 3 nivôse an II.] (1793)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: [Arrêté de Saint-Just et de Le Bas, daté de Saverne, le 3 nivôse an II.] (1793) Adresse: (S. l.)Description matérielle: In-fol. plano.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31282291, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31282291pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1793]. / Ordre au tribunal criminel du département du Bas-Rhin de faire raser la maison de quiconque sera convaincu d'agiotage ou d'avoir vendu à un prix au-dessus du maximum. - Français-allemand.
Mentions dans d'autres contenus
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