Rapport fait par M. Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, sur la pétition des auteurs dramatiques, dans la séance du jeudi 13 janvier 1791, avec le décret rendu dans cette séance. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (1791)
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Titre et date: Rapport fait par M. Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, sur la pétition des auteurs dramatiques, dans la séance du jeudi 13 janvier 1791, avec le décret rendu dans cette séance. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (1791)
Variante du titre: Rapport fait par monsieur Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, sur la pétition des auteurs dramatiques, dans la séance du jeudi 13 janvier 1791, avec le décret rendu dans cette séanceAdresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791.Description matérielle: [2]-24 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36580850, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36580850gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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