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Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait par M. Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, sur la pétition des auteurs dramatiques, dans la séance du jeudi 13 janvier 1791, avec le décret rendu dans cette séance. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.
Variante du titre
Rapport fait par monsieur Le Chapelier, au nom du comité de Constitution, sur la pétition des auteurs dramatiques, dans la séance du jeudi 13 janvier 1791, avec le décret rendu dans cette séance
Adresse
A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791.
Date de publication ou de création
1791
Description matérielle
[2]-24 p. ; in-8.
Numéro de la notice
36580850
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Soumis par lechott le