Discours de M. Duprat le jeune et de M. Rovère, députés de l'assemblée électorale des Etats-unis d'Avignon et du Comtat venaissin auprès de l'Assemblée nationale, prononcés dans la séance du 9 septembre 1791. Réponse de M. Vernier, président de l'Assemblée nationale. Rapport de M. Verninac-Saint-Maur, médiateur de la France... fait à l'Assemblée nationale dans la séance du 10 septembre. Décret de l'Assemblée nationale, du 14 septembre, qui déclare les États réunis d'Avignon et du Comtat partie intégrante de l'Empire français (1791)
Données de base
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Titre et date: Discours de M. Duprat le jeune et de M. Rovère, députés de l'assemblée électorale des Etats-unis d'Avignon et du Comtat venaissin auprès de l'Assemblée nationale, prononcés dans la séance du 9 septembre 1791. Réponse de M. Vernier, président de l'Assemblée nationale. Rapport de M. Verninac-Saint-Maur, médiateur de la France... fait à l'Assemblée nationale dans la séance du 10 septembre. Décret de l'Assemblée nationale, du 14 septembre, qui déclare les États réunis d'Avignon et du Comtat partie intégrante de l'Empire français (1791)
Adresse: Avignon, impr. de S. TournalDescription matérielle: In-8° , 34 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30382263, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30382263gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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