Rapport sur les articles généraux relatifs à l'organisation des corps de finance, proposés, au nom des comités des contributions publiques, des finances, des domaines, d'agriculture & de commerce, dans la séance du 23 avril 1791, par M. Roederer. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport sur les articles généraux relatifs à l'organisation des corps de finance, proposés, au nom des comités des contributions publiques, des finances, des domaines, d'agriculture & de commerce, dans la séance du 23 avril 1791, par M. Roederer. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Adresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. [1791])Description matérielle: 18 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31233865, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb312338650Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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