Déclaration d'une partie des députés aux États-Généraux, touchant l'acte constitutionnel et l'état du royaume. (1791)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Déclaration d'une partie des députés aux États-Généraux, touchant l'acte constitutionnel et l'état du royaume. (1791) Adresse: [S.l., 1791]Description matérielle: [2]-54 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 44032571, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb440325711Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ : "Déclaration d'une partie des députés aux États-Généraux, touchant l'acte constitutionnel et l'état du royaume."


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