Projet de loi sur les délits commis par la voie de l'impression, présenté par le comité de Constitution & de Législation criminelle. Par Adrien Du Port. (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Projet de loi sur les délits commis par la voie de l'impression, présenté par le comité de Constitution & de Législation criminelle. Par Adrien Du Port. (1791) Variante du titre: Projet de loi sur les délits commis par la voie de l'impression, présenté par le comité de Constitution et de Législation criminelleAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1791].)Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30381858, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303818589Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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