Type de notice
Type de document
Titre
Projet de loi sur les délits commis par la voie de l'impression, présenté par le comité de Constitution & de Législation criminelle. Par Adrien Du Port.
Variante du titre
Projet de loi sur les délits commis par la voie de l'impression, présenté par le comité de Constitution et de Législation criminelle
Adresse
([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1791].)
Date de publication ou de création
1791
Description matérielle
8 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30381858
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.