Déclaration des droits de l'Empire sur la ville et le comtat d'Avignon, le comté de Provence et tout le royaume d'Arles, faite à la Diète de l'Empire, par Son Altesse électorale le prince Clément de Saxe, archevêque-électeur de Trêves, archi-chancelier de l'Empire, pour la Gaule Belgique et le royaume d'Arles (1791)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Déclaration des droits de l'Empire sur la ville et le comtat d'Avignon, le comté de Provence et tout le royaume d'Arles, faite à la Diète de l'Empire, par Son Altesse électorale le prince Clément de Saxe, archevêque-électeur de Trêves, archi-chancelier de l'Empire, pour la Gaule Belgique et le royaume d'Arles (1791) Adresse: Ratisbonne, [s.n.]Description matérielle: 36 p. ; 21 cm.Bibliothèque nationale de France: Notice no 35010700, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb350107006Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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