Type de notice
Type de document
Titre
Déclaration des droits de l'Empire sur la ville et le comtat d'Avignon, le comté de Provence et tout le royaume d'Arles, faite à la Diète de l'Empire, par Son Altesse électorale le prince Clément de Saxe, archevêque-électeur de Trêves, archi-chancelier de l'Empire, pour la Gaule Belgique et le royaume d'Arles
Adresse
Ratisbonne, [s.n.]
Date de publication ou de création
1791
Description matérielle
36 p. ; 21 cm.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
35010700
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai