Rapport sur les dispositions qui doivent compléter l'organisation des corps administratifs, fait au nom du Comité de constitution, par M. Démeunier. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport sur les dispositions qui doivent compléter l'organisation des corps administratifs, fait au nom du Comité de constitution, par M. Démeunier. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Adresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791Description matérielle: [2]-37 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30321828, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303218284Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
À la signature p. 17 et 33 : "Organ. compl. des corps administ."
Mentions dans d'autres contenus
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