Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom de son Comité des recherches, par Charles Voidel, membre de ce comité ; sur l'accusation de prévarication portée au nom de la commune de Haguenau contre Claude-Ambroise Regnier, membre du Comité des rapports, dans ses rapports sur les affaires de cette commune, faits à l'Assemblée, les 30 octobre et 2 décembre dernier. A la séance du samedi soir, 5 février 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom de son Comité des recherches, par Charles Voidel, membre de ce comité ; sur l'accusation de prévarication portée au nom de la commune de Haguenau contre Claude-Ambroise Regnier, membre du Comité des rapports, dans ses rapports sur les affaires de cette commune, faits à l'Assemblée, les 30 octobre et 2 décembre dernier. A la séance du samedi soir, 5 février 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (1791)
Adresse: (A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin S. Jacques, n°. 31. [1791])Description matérielle: 15 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36792775, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36792775kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Éditeur:
Concerne une personne:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.