Rapport des comités de constitution et de judicature, sur les offices de notaires. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport des comités de constitution et de judicature, sur les offices de notaires. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Adresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. [1791])Description matérielle: 32 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36351785, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363517854Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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