Rapport fait au nom des commissaires adjoints au Comité de constitution, pour la division du royaume, sur leurs travauxet sur la transmission de ces travaux aux législatures , par P.-F. Aubry, l'un des commissaires. Imprimé par ordtre de l'Assemblée nationale (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait au nom des commissaires adjoints au Comité de constitution, pour la division du royaume, sur leurs travauxet sur la transmission de ces travaux aux législatures , par P.-F. Aubry, l'un des commissaires. Imprimé par ordtre de l'Assemblée nationale (1791)
Adresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791Description matérielle: 16 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30036115, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30036115rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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