Oeuvre

Recueil factice comprenant : les règlements des théâtres de l'Opéra-Comique (1822), de l'Académie royale de musique (1821), du Théâtre Français (1822), une "Réclamation des théâtre légalement existans contre l'ouverture projetée d'un nouveau théâtre, dit Gymnase dramatique" (1820), la "Loi relative aux spectacles, donnée à Paris le 19 janvier 1791" (1791), le "Décret de la Convention nationale du 19 juillet 1793, l'an second de la République française, relatif aux droits de propriété des auteurs d'écrits en tout genre, des compositeurs de musique, des peintres et dessinateurs" (1793), le "Décret concernant les théâtres" (8 juin 1806), l'"Ordonnance concernant la police intérieure et extérieure des spectacles" (7 janvier 1808), le "Décret impérial sur la surveillance, l'organisation, l'administration, la comptabilité, la police et discipline du Théâtre français" (15 octobre 1812).