Rapport fait au nom des comités de Féodalité, de Constitution, d'Agriculture, de commerce & des Domaines, sur les domaines congéables, par André-Remi Arnoult, député de Dijon, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (1791)
Données de base
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Titre et date: Rapport fait au nom des comités de Féodalité, de Constitution, d'Agriculture, de commerce & des Domaines, sur les domaines congéables, par André-Remi Arnoult, député de Dijon, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (1791)
Variante du titre: Rapport fait au nom des comités de Féodalité, de Constitution, d'Agriculture, de commerce et des Domaines, sur les domaines congéablesAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale [1791].)Description matérielle: 15 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30031133, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30031133gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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