Rapport fait au nom du Comité des domaines, sur la régie & l'administration des biens des religionnaires fugitifs, pendant les trois années portées par l'article XX du décret du 9 décembre 1790, qui en ordonne la restitution & la vente après ce délai. Par M. Barrère, député du département des Hautes-Pyrénées. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (1791)
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Titre et date: Rapport fait au nom du Comité des domaines, sur la régie & l'administration des biens des religionnaires fugitifs, pendant les trois années portées par l'article XX du décret du 9 décembre 1790, qui en ordonne la restitution & la vente après ce délai. Par M. Barrère, député du département des Hautes-Pyrénées. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. (1791)
Adresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791.Description matérielle: 12 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30056843, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30056843bSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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