Rapport fait au nom du Comités de commerce et d'agriculture, sur la proposition de réunir les recettes générales des douanes nationales aux directions. Par M. Hernoux, député de St.-Jean-de-Losne. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait au nom du Comités de commerce et d'agriculture, sur la proposition de réunir les recettes générales des douanes nationales aux directions. Par M. Hernoux, député de St.-Jean-de-Losne. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. [1791])Description matérielle: 8 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30597762, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb305977628Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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Remarques et validité
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