Rapport et projet de décret, sur la manière de distribuer les secours à prendre sur les 18 millions de fonds communs mis en réserve, tant à la disposition du Corps législatif, que des départemens, lesquels fonds sont principalement destinés aux décharges, réductions, remises, modérations, & dont l'excédent doit être employé aux autres secours à fournir aux communes, cantons, districts & départemens, dans les cas de grêles, gelées, incendies, inondations, maladies épizootiques & autres fléaux. M. Vernier, rapporteur. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport et projet de décret, sur la manière de distribuer les secours à prendre sur les 18 millions de fonds communs mis en réserve, tant à la disposition du Corps législatif, que des départemens, lesquels fonds sont principalement destinés aux décharges, réductions, remises, modérations, & dont l'excédent doit être employé aux autres secours à fournir aux communes, cantons, districts & départemens, dans les cas de grêles, gelées, incendies, inondations, maladies épizootiques & autres fléaux. M. Vernier, rapporteur. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Adresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. [1791])Description matérielle: 16 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31563922, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb315639224Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Séance du 11 mai 1791.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.